Nous favorisons la protection de votre développement :
Droit des marques
Objectif : protéger et valoriser le nom ou le logo associé à vos produits et services.
- Conseil sur la stratégie de protection
- Dépôt de la marque et suivi de la procédure d’enregistrement (notification, opposition)
- Assistance tout au long de la vie de votre marque : contrat de licence, contrat de cession, accord de coexistence, défense contre des contrefaçons, renouvellement, etc.
Droit d’auteur / Logiciel
Nous vous assistons dans la sécurisation de vos créations (auteur, graphiste, producteur, etc.) ou de vos contrats informatiques (développement de logiciels, d’applicatifs, de site Internet, de maintenance, etc.) :
- Droits de propriété intellectuelle du créateur ou du prestataire informatique,
- Négociation et révision/rédaction des contrats,
- Assistance dans le cadre de l’exécution : manquements, retards du fournisseur ou du prestataire.
Site Internet / e-commerce
Objectif : assurer la conformité juridique de votre site Internet et protéger vos intérêts quel que soit le canal de vente en ligne (marketplace, etc.)
- Audit des mentions légales et de l’architecture contractuelle du site Internet,
- Rédaction de conditions générales de vente, de services, d’utilisation (CGV/CGS/CGU),
- Mise en conformité RGPD : Politique de confidentialité, cookies.
- Analyse ou rédaction de contrats : développement de site Internet, hébergement, maintenance, etc.
Données personnelles
Nous vous accompagnons pour votre mise en conformité RGPD :
- Audit de votre structure,
- Conception du registre de traitements,
- Accord de confidentialité et politique de confidentialité
- Révision des clauses relatives aux données personnelles dans vos contrats (partenariat, conditions générales, sous-traitance, etc.)
