Compétences
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés commerciales et civiles
- Suivi juridique dont approbation des comptes
- Conventions intragroupes
- Restructurations (apports, fusions, …)
- Acquisitions
- Cession de fonds de commerce et de droit au bail
- Conflits entre associés
Droit fiscal & patrimonial
- Fiscalité lors de la cession
- Fiscalité du dirigeant
- Optimisation patrimoniale
- Transmission familiale
- Pacte Dutreil
Droit commercial
- Baux
- Procédures collectives
- Contrats commerciaux, CGV
- Litiges commerciaux
- Vous défendre contre vos concurrents
Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
- Marques
- Droit d’auteur/Logiciel
- Site Internet / e-commerce
- Données personnelles (RGPD)