Nous vous accompagnons dans vos projets au quotidien :
Baux
- Bail commercial : négociation, rédaction, sous-location, renouvellement, contentieux (déspécialisation, indexation du loyer, loyer du bail renouvelé, résiliation, etc.)
- Bail précaire
- Bail civil
- Bail professionnel
- Bail d’habitation
- Convention de mise à disposition
Procédures collectives
- Accompagnement du débiteur : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation.
- Accompagnement du créancier : déclarations de créances, revendication de matériel, poursuite de contrat en cours, résiliation de bail commercial, etc.
- Présentation de plan de continuation ou d’offre de reprise.
Contrats commerciaux
- Négociation
- Rédaction ou analyse de contrats de toute nature : conditions générales de vente, de services, partenariat, apport d’affaires, sous-traitance, fourniture, distribution, franchise, agent commercial, etc.
Litiges commerciaux
- Procédure de recouvrement de créances,
- Rupture de relations commerciales établies,
- Mise en jeu de responsabilité contractuelle (défaut de qualité, inexécution, retard, etc.)
Vous défendre contre vos concurrents
- Contentieux en concurrence déloyale : dénigrement, détournement de clientèle ou de savoir-faire, violation de clause de non-concurrence
- Ententes illicites, pratiques restrictives de concurrence
- Procédures de contrôle de l’Autorité de la Concurrence.
