Nous assurons la structuration juridique de votre activité :
Création
- Audit personnalisé
- Choix du statut social du dirigeant et de la forme juridique de la société (SARL, SA, SAS,…)
- Constitution de sociétés (sociétés commerciales, sociétés civiles, SEL)
- Mise en société d’entreprises individuelles, d’activités libérales, etc.
- Accomplissement des formalités
Acquisition et cession de fonds de commerce ou de sociétés
- Négociation, lettre d’intention
- Réalisation d’audit d’acquisition
- Négociation et rédaction de protocole de cession, garantie d'actif et de passif
- Promesse et acte de cession de fonds de commerce
- Cession de parts (SARL, SCI) et d’actions (SA, SAS)
- Négociation de financements bancaires et du montage des garanties (nantissement, cautions, etc.)
- Gestion de séquestre et mainlevées
Groupes de sociétés et restructurations
- Organisation du groupe
- Mise en place des conventions : convention d’animation et de prestations de services, convention de trésorerie, convention d’avance en compte courant
- Apports partiels d’actifs, fusion, scission, transmission universelle du patrimoine, cession intragroupe, opérations de LBO
- Regroupement de professionnels libéraux
Relations entre associés ou tiers
- Médiation
- Pactes d’associés et règlement intérieur
- Responsabilité du dirigeant
- Engagements de non-concurrence
Suivi juridique
- Approbation de comptes et tenue des assemblées (convocations, registres, etc.)
- Modifications statutaires (siège social, augmentation et réduction de capital, etc.)
- Procédure d'exclusion (associé, dirigeant)
- Conventions règlementées
- Dissolution, liquidation amiable
